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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 821 du 05/06/2018

Sur l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
74
Abstention
9
Votants
131
122 exprimés
Dossier
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 945 · Article 44

De Thibault Bazin (LR) , déposé le 24/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 44 vise à faciliter la transformation d’hôtels en résidences hôtelières à vocation sociale en supprimant l’obligation de délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la réalisation de certains travaux.

Derrière l’apparence de simplification, cet article vise à retirer au maire un contrôle sur la nature des travaux réalisés et sur ces transformations. Or, les hôtels visés sont le plus souvent concentrés dans les territoires défavorisés, là où il existe déjà une forte concentration de populations en difficulté. Ces transformations ne vont pas améliorer la mixité sociale dans ces territoires mais vont amplifier la ghettoïsation de ceux-ci.

Il est donc nécessaire que le Maire puisse conserver cette prérogative afin d’exercer un contrôle sur ces opérations. Le présent amendement propose donc de supprimer l’article 44.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3132 7321
Les Républicains pour10224 001
Mouvement Démocrate et apparentés abstention471 070
UDI, Agir et Indépendants pour323 000
Nouvelle Gauche pour307 000
Non inscrit pour203 100
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (48)

Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Muriel Ressiguier FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Rémi Delatte LR, Fabien Di Filippo LR, Jean-Pierre Door LR, Claire Guion-Firmin LR, Christian Jacob LR, Sébastien Leclerc LR, Gilles Lurton LR, Emmanuel Maquet LR, Éric Pauget LR, Alain Ramadier LR, Robin Reda LR, Frédéric Reiss LR, Vincent Rolland LR, Martial Saddier LR, Antoine Savignat LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Charles de la Verpillière LR, Jean-François Cesarini LaREM, Paul Molac LaREM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Marie-Noëlle Battistel NG, Jean-Louis Bricout NG, Alain David NG, David Habib NG, Serge Letchimy NG, Christine Pirès Beaune NG, François Pupponi NG, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Sylvia Pinel NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Guy Bricout UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

contre (74)

Damien Adam LaREM, Patrice Anato LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Didier Baichère LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Anne Blanc LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Danièle Cazarian LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Yannick Haury LaREM, Sacha Houlié LaREM, Caroline Janvier LaREM, François Jolivet LaREM, Aina Kuric LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Didier Le Gac LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Jacqueline Maquet LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Béatrice Piron LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Gwendal Rouillard LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Denis Sommer LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, M'jid El Guerrab NI

abstention (9)

Dominique Da Silva LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Philippe Berta MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Aude Luquet MODEM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM