Scrutin n° 849 du 08/06/2018
Sur l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 213 · Article 49
De Brigitte Kuster (LR) , déposé le 23/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas question ici de nier l’existence d’un vrai problème. A Paris, le prix moyen du mètre carré à la location s’établit autour de 24 euros. Et de nombreuses autres agglomérations sont concernées par la flambée des loyers. Des tarifs prohibitifs qui poussent les habitants les plus modestes et ceux issus de la classe moyenne à déménager. Néanmoins, l’encadrement des loyers a tout de la fausse/bonne idée. Il est même susceptible de produire l’effet inverse à celui recherché : casser la rentabilité de l’investissement locatif, un rouage absolument essentiel du logement en France, c’est risquer de provoquer la raréfaction des biens disponibles, et donc de pénaliser en priorité les publics censés bénéficier de la mesure.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 0 | 24 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 102 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | abstention | 47 | 0 | 0 | 2 | 1 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | abstention | 30 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Non inscrit | contre | 20 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | contre | 16 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Votants
pour (6)
Éric Coquerel FI, Michel Larive FI, Thibault Bazin LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Robin Reda LR
contre (26)
Hubert Wulfranc GDR, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Éric Bothorel LaREM, Mireille Clapot LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Coralie Dubost LaREM, Olivier Gaillard LaREM, Laurence Gayte LaREM, Christine Hennion LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Marie Lebec LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Patrice Perrot LaREM, Benoit Potterie LaREM, Bruno Questel LaREM, Véronique Riotton LaREM, Xavier Roseren LaREM, Cédric Roussel LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Sylvia Pinel NI
abstention (4)
Isabelle Florennes MODEM, Bruno Joncour MODEM, Serge Letchimy NG, George Pau-Langevin NG
non-votant (2)
François de Rugy LaREM, Sylvain Waserman MODEM
mise au point seule (2)
Valérie Gomez-Bassac, Patricia Mirallès
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Olivier Gaillard : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Catherine Kamowski : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Valérie Gomez-Bassac : voulait voter contre
- Patricia Mirallès : voulait voter contre