Amendement n° 213 · Article 49
De Brigitte Kuster (Les Républicains) · déposé le 23/05/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). » · PDF
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
- Signataires
- Mme Kuster, M. Ciotti, M. Abad, M. Bony, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Brun, Mme Levy, Mme Louwagie et M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/06/2018 | Scrutin n° 849 | rejeté | 6 pour, 26 contre, 4 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas question ici de nier l’existence d’un vrai problème. A Paris, le prix moyen du mètre carré à la location s’établit autour de 24 euros. Et de nombreuses autres agglomérations sont concernées par la flambée des loyers. Des tarifs prohibitifs qui poussent les habitants les plus modestes et ceux issus de la classe moyenne à déménager. Néanmoins, l’encadrement des loyers a tout de la fausse/bonne idée. Il est même susceptible de produire l’effet inverse à celui recherché : casser la rentabilité de l’investissement locatif, un rouage absolument essentiel du logement en France, c’est risquer de provoquer la raréfaction des biens disponibles, et donc de pénaliser en priorité les publics censés bénéficier de la mesure.
Cosignataires (15)
Damien Abad, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Alain Ramadier, Robin Reda, Arnaud Viala