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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 737 du 31/05/2018

Sur l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
30
Abstention
5
Votants
55
50 exprimés
Dossier
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1547 · Article 2

De Michel Castellani (LT) , déposé le 25/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« ou la métropole de Lyon »

les mots :

« , la métropole de Lyon ou la collectivité de Corse ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre la consultation de la Collectivité de Corse sur les opérations d’intérêt national. Première expérience de collectivité unique en métropole, la Collectivité de Corse dispose d’outils avancés de gestion décentralisée sur un territoire caractérisé par une démographie faible, une réalité géographique insulaire et une superficie bien inférieure aux autres régions métropolitaines.

Par conséquent la Collectivité y est un acteur plus pertinent afin de donner son avis sur de tels opérations d’intérêt national plutôt que les intercommunalités de l’île, qui ne disposent pas de l’envergure financière souhaitée et de la nécessaire coordination entre elles afin de tenir compte des contraintes globales de l’insularité - notamment en ce qui concerne la préservation du littoral -, mieux prises en compte au niveau régional qu’intercommunal.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3131 2922
Les Républicains pour1024 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour473 100
UDI, Agir et Indépendants pour322 000
Nouvelle Gauche pour302 000
Non inscrit pour205 000
La France insoumise abstention170 030
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (20)

Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Fabien Di Filippo LR, Valérie Lacroute LR, Olivier Damaisin LaREM, Bruno Fuchs MODEM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Marie-Noëlle Battistel NG, François Pupponi NG, Jean-Félix Acquaviva NI, Michel Castellani NI, M'jid El Guerrab NI, Emmanuelle Ménard NI, Sylvia Pinel NI, Laure de La Raudière UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR

contre (30)

Bérangère Abba LaREM, Ramlati Ali LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Fannette Charvier LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Stéphanie Do LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Yannick Haury LaREM, Christine Hennion LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Marie Lebec LaREM, Richard Lioger LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Patrice Perrot LaREM, Damien Pichereau LaREM, Benoit Potterie LaREM, Véronique Riotton LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Denis Sommer LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM

abstention (5)

Éric Coquerel FI, Danièle Obono FI, Bénédicte Taurine FI, François Jolivet LaREM, Jean François Mbaye LaREM

non-votant (2)

Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM