Scrutin n° 737 du 31/05/2018
Sur l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1547 · Article 2
De Michel Castellani (LT) , déposé le 25/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou la métropole de Lyon »
les mots :
« , la métropole de Lyon ou la collectivité de Corse ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la consultation de la Collectivité de Corse sur les opérations d’intérêt national. Première expérience de collectivité unique en métropole, la Collectivité de Corse dispose d’outils avancés de gestion décentralisée sur un territoire caractérisé par une démographie faible, une réalité géographique insulaire et une superficie bien inférieure aux autres régions métropolitaines.
Par conséquent la Collectivité y est un acteur plus pertinent afin de donner son avis sur de tels opérations d’intérêt national plutôt que les intercommunalités de l’île, qui ne disposent pas de l’envergure financière souhaitée et de la nécessaire coordination entre elles afin de tenir compte des contraintes globales de l’insularité - notamment en ce qui concerne la préservation du littoral -, mieux prises en compte au niveau régional qu’intercommunal.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 1 | 29 | 2 | 2 |
| Les Républicains | pour | 102 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 47 | 3 | 1 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | abstention | 17 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (20)
Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Fabien Di Filippo LR, Valérie Lacroute LR, Olivier Damaisin LaREM, Bruno Fuchs MODEM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Marie-Noëlle Battistel NG, François Pupponi NG, Jean-Félix Acquaviva NI, Michel Castellani NI, M'jid El Guerrab NI, Emmanuelle Ménard NI, Sylvia Pinel NI, Laure de La Raudière UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR
contre (30)
Bérangère Abba LaREM, Ramlati Ali LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Fannette Charvier LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Stéphanie Do LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Yannick Haury LaREM, Christine Hennion LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Marie Lebec LaREM, Richard Lioger LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Patrice Perrot LaREM, Damien Pichereau LaREM, Benoit Potterie LaREM, Véronique Riotton LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Denis Sommer LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM
abstention (5)
Éric Coquerel FI, Danièle Obono FI, Bénédicte Taurine FI, François Jolivet LaREM, Jean François Mbaye LaREM
non-votant (2)
Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM