Scrutin n° 867 du 08/06/2018
Sur l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 244 · Article 58
De Vincent Rolland (LR) , déposé le 23/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« dix-huit »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d’accélérer l’application du présent projet de loi.
Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et modernisateur. Par conséquent il est incompréhensible de se donner un tel délai, de dix-huit mois, pour publier des mesures aussi importantes d’autant plus lorsqu’il s’agit de lutter contre l’habitat indigne.
C’est un amendement de cohérence. Le législateur ne peut pas demander à la société française d’accélérer la mutation du pays si l’administration centrale ne montre pas l’exemple en se fixant des délais ambitieux.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 0 | 30 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 102 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 0 | 4 | 0 | 1 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 32 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | abstention | 20 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (4)
Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Alain Ramadier LR, Éric Straumann LR
contre (35)
Caroline Abadie LaREM, Patrice Anato LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Éric Bothorel LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Christelle Dubos LaREM, Françoise Dumas LaREM, Frédérique Dumas LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Laurence Gayte LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Christine Hennion LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Patrice Perrot LaREM, Benoit Potterie LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Xavier Roseren LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Sophie Mette MODEM, Richard Ramos MODEM, Laure de La Raudière UDI-AGIR
abstention (1)
Sylvia Pinel NI
non-votant (2)
François de Rugy LaREM, Sylvain Waserman MODEM