Scrutin n° 758 du 02/06/2018
Sur l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1379 · Article 28
De Jacqueline Maquet (LaREM) , déposé le 25/05/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Après l’alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° bis Le sixième alinéa de l’article L. 421‑8 est ainsi rédigé :
« 5° De représentants du personnel de l’office désignés conformément aux articles L. 2312‑72 à L. 2312‑77 du code du travail. Ils disposent d’un voix délibérative ; ».
Exposé sommaire
Il semble indispensable de renforcer la participation du personnel des OPH à la gouvernance de ceux-ci en alignant la participation sur les autres entreprises, de plus il semble important qu’ils disposent d’une voix délibérative.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | pour | 313 | 47 | 2 | 0 | 2 |
| Les Républicains | pour | 102 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 47 | 4 | 2 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (58)
Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Alain Ramadier LR, Caroline Abadie LaREM, Patrice Anato LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Yves Blein LaREM, Éric Bothorel LaREM, Pascale Boyer LaREM, Lionel Causse LaREM, Anthony Cellier LaREM, Annie Chapelier LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Stéphanie Do LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, François Jolivet LaREM, Hubert Julien-Laferrière LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Richard Lioger LaREM, Jacqueline Maquet LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Damien Pichereau LaREM, Béatrice Piron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Bruno Questel LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Max Mathiasin MODEM, Patrick Mignola MODEM, Serge Letchimy NG, Emmanuelle Ménard NI, Sylvia Pinel NI, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR
contre (5)
Annie Genevard LR, Bruno Bonnell LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Isabelle Florennes MODEM, Bruno Millienne MODEM
abstention (1)
non-votant (2)
Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Annie Genevard : voulait voter abstention (a voté contre)
- Stéphane Buchou : voulait voter pour (a voté contre)
- Isabelle Florennes : voulait voter pour (a voté contre)
- Bruno Millienne : voulait voter pour (a voté contre)