Amendement n° 1379 · Article 28
De Jacqueline Maquet (La République en Marche) · déposé le 25/05/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). » · PDF
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
- Signataires
- Mme Jacqueline Maquet, M. Ardouin, Mme Piron, M. Rebeyrotte, Mme Sylla, M. Bois et M. Delpon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 02/06/2018 | Scrutin n° 758 | adopté | 58 pour, 5 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° bis Le sixième alinéa de l’article L. 421‑8 est ainsi rédigé :
« 5° De représentants du personnel de l’office désignés conformément aux articles L. 2312‑72 à L. 2312‑77 du code du travail. Ils disposent d’un voix délibérative ; ».
Exposé sommaire
Il semble indispensable de renforcer la participation du personnel des OPH à la gouvernance de ceux-ci en alignant la participation sur les autres entreprises, de plus il semble important qu’ils disposent d’une voix délibérative.
Cosignataires (6)
Jean-Philippe Ardouin, Pascal Bois, Michel Delpon, Béatrice Piron, Rémy Rebeyrotte, Sira Sylla
Sous-amendements
- n° 3216 · Adopté