Amendement n° 3216 · Article 28
De Christelle Dubos (La République en Marche) · déposé le 01/06/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). » · PDF
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
- Sous-amendement de
- n° 1379
- Signataires
- Mme Dubos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« . Ils disposent d’un »
les mots :
« , qui disposent d’une ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.