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Dossiers / 16e législature

Projet de loi de finances pour 2023

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période
30/06/2022
→ 30/12/2022
Documents
33
Scrutins
199
Amendements
11 952

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 26/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 273
  3. 19/10/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  4. 19/10/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 273
  5. 24/10/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  6. 20/10/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 273
  7. 24/10/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  8. 02/11/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  9. 02/11/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 273
  10. 04/12/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  11. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 26/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 30/06/2022 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 20/07/2022 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 21/09/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 26/09/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 28/09/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 28/09/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 28/09/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 04/10/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. 05/10/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 05/10/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 05/10/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 06/10/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 06/10/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 10/10/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 24/10/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. 02/11/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. 06/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 292
  31. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  32. 19/07/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  33. 02/08/2022 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  34. 02/08/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  35. 18/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  36. 18/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  37. 19/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  38. 19/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  39. 02/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  40. 19/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 364
  41. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  42. 19/07/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  43. 27/07/2022 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  44. 27/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  45. 19/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  46. 19/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  47. 20/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  48. 20/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  49. 25/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  50. 25/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  51. 02/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  52. 20/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 374
  53. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  54. 19/07/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  55. 27/07/2022 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  56. 27/09/2022 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  57. 27/09/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  58. 05/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 285
  59. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  60. 19/07/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  61. 12/07/2022 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  62. 12/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 337
  63. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  64. 19/07/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  65. 20/07/2022 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  66. 19/10/2022 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 369
  67. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  68. 19/07/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  69. 26/07/2022 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  70. 26/07/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  71. 17/10/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  72. 17/10/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  73. 18/10/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  74. 18/10/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  75. 18/10/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  76. 20/10/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  77. 20/10/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  78. 25/10/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  79. 25/10/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  80. 25/10/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  81. 26/10/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  82. 26/10/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  83. 17/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 341
  84. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  85. 19/07/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  86. 13/07/2022 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  87. 21/09/2022 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  88. 13/07/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  89. 21/09/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  90. 03/10/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  91. 19/10/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  92. 05/10/2022 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 286
  93. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  94. 10/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  95. 10/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  96. 11/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  97. 11/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  98. 12/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  99. 12/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  100. 13/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  101. 13/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  102. 13/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  103. 14/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  104. 14/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  105. 14/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  106. 17/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  107. 17/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  108. 18/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  109. 18/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  110. 19/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  111. 27/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  112. 27/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  113. 27/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  114. 28/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  115. 28/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  116. 28/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  117. 31/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  118. 31/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  119. 31/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  120. 02/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  121. 24/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  122. 24/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  123. 24/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  124. 24/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  125. 04/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  126. 04/11/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  127. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  128. 17/11/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 114
  129. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  130. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  131. 17/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  132. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  133. 17/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 115
  134. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  135. 06/12/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  136. Commission Mixte Paritaire
  137. 06/12/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
  138. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
  139. 06/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
  140. 06/12/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 599
  141. 06/12/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 184 · adopté : Projet de loi n° 185
  142. 07/12/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · Désaccord
  143. Nouvelle Lecture
  144. 06/12/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 598
  145. 08/12/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  146. 09/12/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 598
  147. 11/12/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  148. 11/12/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  149. 11/12/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 598
  150. 13/12/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  151. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  152. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  153. 06/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  154. 07/12/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  155. 08/12/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 604
  156. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  157. 08/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  158. 11/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  159. 11/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  160. 13/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  161. 13/12/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  162. Nouvelle Lecture
  163. 14/12/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 203
  164. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  165. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  166. 14/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  167. 15/12/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 213
  168. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  169. 15/12/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  170. 15/12/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  171. Lecture définitive
  172. 15/12/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 50
  173. 15/12/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  174. 15/12/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 622
  175. 17/12/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  176. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  177. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  178. 15/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  179. 15/12/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 623
  180. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  181. 15/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  182. 17/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  183. 17/12/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  184. Conseil constitutionnel
  185. 19/12/2022 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
  186. 19/12/2022 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
  187. 29/12/2022 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  188. Promulgation de la loi
  189. 30/12/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances pour 2023 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
26/09/2022 projet de loi de finances pour 2023
Texte Déposé · n° 273
 Projet de loi
de finances		 PDF
26/09/2022 projet de loi de finances pour 2023
Texte Déposé · n° 273
 Projet de loi
de finances		 PDF
26/09/2022 projet de loi de finances pour 2023
Texte Déposé · n° 273
 Projet de loi
de finances		 PDF
26/09/2022 projet de loi de finances pour 2023
Texte Déposé · n° 273
 Projet de loi
de finances		 PDF
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Commission · n° 285
 Avis PDF
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Commission · n° 286
 Avis PDF
06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Commission · n° 292
 Rapport PDF
12/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Commission · n° 337
 Avis PDF
17/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Commission · n° 341
 Avis PDF
19/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Commission · n° 364
 Avis PDF
19/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Commission · n° 369
 Avis PDF
20/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Commission · n° 374
 Avis PDF
17/11/2022 projet de loi de finances pour 2023
Texte Déposé · n° 114
 Projet de loi
de finances
17/11/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°114).
Commission · n° 115
 Rapport
06/12/2022 projet de loi de finances pour 2023
Texte Déposé · n° 598
 Projet de loi
de finances		 PDF
06/12/2022 projet de loi de finances pour 2023
Texte Déposé · n° 598
 Projet de loi
de finances		 PDF
06/12/2022 projet de loi de finances pour 2023
Texte Déposé · n° 598
 Projet de loi
de finances		 PDF
06/12/2022 projet de loi de finances , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
Texte Déposé · n° 185
 Projet de loi
de finances
06/12/2022 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.
Commission · n° 599
 Rapport PDF
06/12/2022 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
Commission · n° 184
 Rapport
08/12/2022 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
Commission · n° 604
 Rapport PDF
14/12/2022 projet de loi de finances pour 2023
Texte Déposé · n° 203
 Projet de loi
de finances
15/12/2022 projet de loi de finances pour 2023
Texte Déposé · n° 622
 Projet de loi
de finances		 PDF
15/12/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°622).
Commission · n° 623
 Rapport PDF
15/12/2022 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°203).
Commission · n° 213
 Rapport
projet de loi de finances pour 2023
Séance · n° 26
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2023
Séance · n° 50
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2023
Séance · n° 51
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2023
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Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR6442216387291 7242 642
LFI - NUPES49777128208881 754
RE29176395651 0071 537
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Ecolo - NUPES13371121396771 095
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GDR - NUPES301163636312530
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NI138042167212
HOR6332718138204
Autres auteurs60000175181

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
12/10/2022
n° 252
 l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté162208
12/10/2022
n° 253
 l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté116265
12/10/2022
n° 254
 l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). article rejeté175192
12/10/2022
n° 255
 l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté100205
12/10/2022
n° 256
 l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté138146
12/10/2022
n° 257
 l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté129165
12/10/2022
n° 258
 l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105199
12/10/2022
n° 259
 l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105190
12/10/2022
n° 260
 l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté103198
12/10/2022
n° 261
 l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté56175
12/10/2022
n° 262
 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). article adopté2752
12/10/2022
n° 263
 l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté76170
12/10/2022
n° 264
 l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté78167
12/10/2022
n° 265
 l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté81140
12/10/2022
n° 266
 l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté80172
12/10/2022
n° 267
 l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté94171
12/10/2022
n° 268
 l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté174156
12/10/2022
n° 269
 l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté22788
12/10/2022
n° 270
 l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté155136
12/10/2022
n° 271
 l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté160117
13/10/2022
n° 272
 l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté5774
13/10/2022
n° 273
 l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté47142
13/10/2022
n° 274
 l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté155133
13/10/2022
n° 275
 l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté62140
13/10/2022
n° 276
 l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105140
13/10/2022
n° 277
 l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté2411
13/10/2022
n° 278
 l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté2225
13/10/2022
n° 279
 l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté122124
13/10/2022
n° 280
 l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté2142
13/10/2022
n° 281
 l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté69158
13/10/2022
n° 282
 l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté68156
13/10/2022
n° 283
 l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté75155
13/10/2022
n° 284
 l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté90142
13/10/2022
n° 285
 l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté73146
13/10/2022
n° 286
 l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté148137
13/10/2022
n° 287
 l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté100128
13/10/2022
n° 288
 l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté61128
13/10/2022
n° 289
 l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté64165
13/10/2022
n° 290
 l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté110101
13/10/2022
n° 291
 l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté36143
13/10/2022
n° 292
 l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté97139
13/10/2022
n° 293
 l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté68174
13/10/2022
n° 294
 l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté66168
14/10/2022
n° 295
 l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté7065
14/10/2022
n° 296
 l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté4181
14/10/2022
n° 297
 l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté3783
14/10/2022
n° 298
 l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté4298
14/10/2022
n° 299
 l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté49105
14/10/2022
n° 300
 l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté55111
14/10/2022
n° 301
 l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté5191
14/10/2022
n° 302
 l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté9288
14/10/2022
n° 303
 l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté8588
14/10/2022
n° 304
 l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté1590
14/10/2022
n° 305
 l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté5397
14/10/2022
n° 306
 l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté90100
14/10/2022
n° 307
 l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté46138
14/10/2022
n° 308
 l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté51151
14/10/2022
n° 309
 l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté50146
14/10/2022
n° 310
 l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté43109
14/10/2022
n° 311
 l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté4696
14/10/2022
n° 312
 l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté9667
14/10/2022
n° 313
 l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté4486
14/10/2022
n° 314
 l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté4173
14/10/2022
n° 315
 l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté48134
14/10/2022
n° 316
 l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté41135
14/10/2022
n° 317
 l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté44116
14/10/2022
n° 318
 l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté44119
14/10/2022
n° 319
 l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté44117
14/10/2022
n° 320
 l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté44121
14/10/2022
n° 321
 l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté44119
17/10/2022
n° 322
 l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté97218
17/10/2022
n° 323
 l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté97218
17/10/2022
n° 324
 l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté84219
17/10/2022
n° 325
 l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté96156
17/10/2022
n° 326
 l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté94218
17/10/2022
n° 327
 l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté66228
17/10/2022
n° 328
 l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté122135
17/10/2022
n° 329
 l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté69200
17/10/2022
n° 330
 l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté77138
17/10/2022
n° 331
 l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté56161
17/10/2022
n° 332
 l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté95173
17/10/2022
n° 333
 l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté181120
17/10/2022
n° 334
 l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté85177
17/10/2022
n° 335
 l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté149157
17/10/2022
n° 336
 l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté151161
17/10/2022
n° 337
 l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté70151
18/10/2022
n° 338
 l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). article adopté10378
18/10/2022
n° 339
 l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté6090
18/10/2022
n° 340
 l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté91124
18/10/2022
n° 341
 l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté75148
18/10/2022
n° 342
 l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté75148
18/10/2022
n° 343
 l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté98160
18/10/2022
n° 344
 l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté93172
18/10/2022
n° 345
 l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté112126
18/10/2022
n° 346
 l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement adopté2700
18/10/2022
n° 347
 l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté123131
19/10/2022
n° 348
 l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement rejeté76248
19/10/2022
n° 349
 l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). article adopté212146
27/10/2022
n° 390
 l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté2680
27/10/2022
n° 391
 l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté28110
27/10/2022
n° 392
 l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté31117
27/10/2022
n° 393
 l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté36113
27/10/2022
n° 394
 l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté32116
27/10/2022
n° 395
 l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté34109
27/10/2022
n° 396
 l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté4356
27/10/2022
n° 397
 l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté3133
27/10/2022
n° 398
 l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté23103
27/10/2022
n° 399
 l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté32120
27/10/2022
n° 400
 l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté4791
27/10/2022
n° 401
 l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté49104
27/10/2022
n° 402
 l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté4899
27/10/2022
n° 403
 l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté3653
27/10/2022
n° 404
 l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté4375
27/10/2022
n° 405
 l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté5087
27/10/2022
n° 406
 l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté4986
27/10/2022
n° 407
 l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté5189
27/10/2022
n° 408
 l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté4688
27/10/2022
n° 409
 l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement adopté7658
27/10/2022
n° 410
 l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté27113
27/10/2022
n° 411
 l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté4464
27/10/2022
n° 412
 l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté4369
27/10/2022
n° 413
 l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté5765
27/10/2022
n° 414
 l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement adopté8157
27/10/2022
n° 415
 les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). article adopté7624
27/10/2022
n° 416
 l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté3988
27/10/2022
n° 417
 l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté3764
27/10/2022
n° 418
 l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement adopté7332
27/10/2022
n° 419
 l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté4053
27/10/2022
n° 420
 l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense amendement rejeté2369
27/10/2022
n° 421
 les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). article adopté480
27/10/2022
n° 422
 l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense article adopté550
28/10/2022
n° 423
 l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté2727
28/10/2022
n° 424
 l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté2849
28/10/2022
n° 425
 l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté2737
28/10/2022
n° 426
 l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1654
28/10/2022
n° 427
 l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1556
28/10/2022
n° 428
 l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1659
28/10/2022
n° 429
 l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1958
28/10/2022
n° 430
 l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement adopté4834
28/10/2022
n° 431
 l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1957
28/10/2022
n° 432
 l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement adopté4235
28/10/2022
n° 433
 l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1632
28/10/2022
n° 434
 l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1245
28/10/2022
n° 435
 l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté2846
28/10/2022
n° 436
 l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté2936
28/10/2022
n° 437
 l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté2738
28/10/2022
n° 438
 l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté2851
28/10/2022
n° 439
 l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté2338
28/10/2022
n° 440
 l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1557
28/10/2022
n° 441
 l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement adopté518
28/10/2022
n° 442
 l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1463
28/10/2022
n° 443
 l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté3440
28/10/2022
n° 444
 l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement adopté4637
28/10/2022
n° 445
 l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement adopté5122
28/10/2022
n° 446
 l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement adopté4637
28/10/2022
n° 447
 l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement adopté6212
28/10/2022
n° 448
 les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). article adopté3914
28/10/2022
n° 449
 l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1839
28/10/2022
n° 450
 l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement rejeté2123
28/10/2022
n° 451
 l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté4426
28/10/2022
n° 452
 l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement rejeté1029
28/10/2022
n° 453
 l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté4825
28/10/2022
n° 454
 l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté4726
28/10/2022
n° 455
 l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement rejeté1128
28/10/2022
n° 456
 l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté4229
28/10/2022
n° 457
 l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté4729
28/10/2022
n° 458
 l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté4726
28/10/2022
n° 459
 l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté5512
28/10/2022
n° 460
 l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté702
28/10/2022
n° 461
 l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté4420
28/10/2022
n° 462
 l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté4020
28/10/2022
n° 463
 l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement rejeté1926
28/10/2022
n° 464
 l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement rejeté1027
28/10/2022
n° 465
 l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté4125
28/10/2022
n° 466
 l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté3827
28/10/2022
n° 467
 l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté3725
28/10/2022
n° 468
 l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté3426
28/10/2022
n° 469
 l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté3525
28/10/2022
n° 470
 l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté3616
28/10/2022
n° 471
 l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté3613
28/10/2022
n° 472
 l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement rejeté1415
28/10/2022
n° 473
 l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement rejeté734
28/10/2022
n° 474
 l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement rejeté518
28/10/2022
n° 475
 l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté3312
28/10/2022
n° 476
 l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté3610
28/10/2022
n° 477
 l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté3411
28/10/2022
n° 478
 l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté430
28/10/2022
n° 479
 l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté2112
28/10/2022
n° 480
 l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté3112
28/10/2022
n° 481
 l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement rejeté737
28/10/2022
n° 482
 l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. amendement adopté520
28/10/2022
n° 483
 les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). article adopté410
28/10/2022
n° 484
 l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer. amendement adopté333
31/10/2022
n° 487
 l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. amendement rejeté4256
31/10/2022
n° 488
 l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. amendement rejeté4285
31/10/2022
n° 489
 l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. amendement rejeté4372
31/10/2022
n° 491
 l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. amendement rejeté1878
31/10/2022
n° 492
 l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. amendement rejeté4352
31/10/2022
n° 493
 l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. amendement adopté7854