Scrutin n° 463 du 28/10/2022
Sur l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-1376 · ÉTAT B
De Marine Le Pen (RN) , déposé le 25/10/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023
Exposé sommaire
Le coût de la vie à Mayotte dépasse largement celui de la métropole.
Par ailleurs, Mayotte est le département le plus pauvre de France. 77% de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté (contre 14% pour l'ensemble de la France).
Alors que le niveau de vie médian est de 1700 euros pour l'ensemble de la France, il atteint 260 euros à Mayotte, où au moins 10% de la population vit avec moins d’un euro par jour.
Le présent amendement propose d’augmenter la valeur nominale du « chèque alimentaire » à Mayotte, qui fait face à une inflation qui n’est plus supportable. Ce chèque alimentaire est destiné aux familles les plus démunies. Ce dispositif, mis en place en 2021 pour mémoire, a permis de débloquer 1,6 million d’euros pour Mayotte pour une durée de 3 mois sous la forme de chèques d’urgence alimentaire à destination d’environ 13 300 familles. En moyenne, ces dernières avaient reçu une aide de 40 euros par mois.
Afin de pérenniser ce chèque alimentaire et d'en augmenter la valeur nominale, il est proposé d’augmenter de 3 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits de l'action n°03 du programme « Conditions de vie outre-mer », et de réduire d’autant, pour les besoins de la recevabilité, les crédits de l'action 01 du programme « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer à cette dernière compensation.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 21 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 89 | 10 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 3 | 1 | 1 | 0 |
| Les Républicains | pour | 62 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | contre | 31 | 0 | 1 | 1 | 0 |
| Horizons et apparentés | pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | abstention | 23 | 0 | 1 | 2 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | abstention | 22 | 0 | 1 | 7 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 20 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (19)
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Max Mathiasin LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Mansour Kamardine LR, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Pierre Meurin RN, Stéphane Rambaud RN, Béatrice Roullaud RN
contre (26)
Delphine Lingemann Dem, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, David Amiel RE, Aurore Bergé RE*, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Philippe Dunoyer RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Constance Le Grip RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Michèle Peyron RE, Éric Poulliat RE, Cécile Rilhac RE, Mikaele Seo RE, Huguette Tiegna RE*, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE, Christian Baptiste SOC
abstention (11)
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Moetai Brotherson GDR - NUPES, Jean-Victor Castor GDR - NUPES, Steve Chailloux GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Elie Califer SOC
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Carlos Martens Bilongo : voulait voter abstention (a voté pour)
- Sarah Legrain : voulait voter abstention (a voté pour)
- Jean-Hugues Ratenon : voulait voter abstention (a voté contre)