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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 434 du 28/10/2022

Sur l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
45
Abstention
2
Votants
59
57 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1502 · ÉTAT B

De Christine Loir (RN) , déposé le 25/10/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023

Exposé sommaire

Les Français sont attachés à leur héritage culturel, et souhaitent plus que tout le préserver. Au fil des années, énormément d’objets des collections publiques ont disparus. Il y aurait 500 000 objets d’art appartenant à la France disséminés partout dans le monde, et nombre d’entre eux ont été perdus, cassés ou volés. La France se doit de mettre en place les moyens de les retrouvés afin d’étoffer et d’enrichir ses collections. L’Etat a trop longtemps délaissé la question de l’enrichissement de nos collections publiques. Le patrimoine mobilier ou monumental doit être transmis aux générations futures, pour cela il faut que nos collections soient renflouées et pour les renflouer il faut une augmentation significative du budget dédié à l'achat de patrimoine monumental et mobilier.

C'est pourquoi : 

L’objet de cet amendement est donc de transférer 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de payement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 8 « Acquisition et enrichissement des collections publiques ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 1900
Rassemblement National pour8912 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1300
Les Républicains abstention620 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre300 301
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 110
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (12)

Sophie Blanc RN, Roger Chudeau RN, Nicolas Dragon RN*, Anne-Sophie Frigout RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Philippe Lottiaux RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN

contre (45)

Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Frantz Gumbs Dem, Bruno Millienne Dem, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Agnès Carel HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Quentin Bataillon RE, Aurore Bergé RE*, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Émilie Chandler RE*, Sophie Errante RE, Anne Genetet RE, Claire Guichard RE, Alexandre Holroyd RE, Sandrine Le Feur RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Graziella Melchior RE, Michèle Peyron RE, Violette Spillebout RE, Prisca Thevenot RE, Iñaki Echaniz SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC

abstention (2)

Stéphane Lenormand LIOT, Emmanuelle Anthoine LR

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR