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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 427 du 28/10/2022

Sur l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
56
Abstention
2
Votants
73
71 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-179 · ÉTAT B

De Sophie Blanc (RN) , déposé le 18/10/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023

Exposé sommaire

La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés.

Par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’il suscite, son entretien, sa restauration, le patrimoine est à lui seul une activité économique majeure, pourtant souvent ignorée.

Pourtant, malgré ce qu’il représente aux plans historiques, culturels et économiques, le patrimoine français est en danger, cela tient au désengagement de l’État.

Lieux de culture et de loisirs pour tous les publics, facteurs de lien social, ils contribuent à l’éducation des jeunes générations et premier vecteur du tourisme en France.

C’est pourquoi :

L’objet de cet amendement est donc de transférer 15 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de payement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 2 « architecture et sites patrimoniaux »

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2000
Rassemblement National pour8915 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1200
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 400
Horizons et apparentés contre300 401
Écologiste - NUPES contre230 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention200 020
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (15)

Sophie Blanc RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Anne-Sophie Frigout RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN

contre (56)

Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Frédéric Zgainski Dem, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Moetai Brotherson GDR - NUPES, Steve Chailloux GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Agnès Carel HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Emmanuelle Anthoine LR, Alexandre Portier LR, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Sophie Errante RE, Anne Genetet RE, Claire Guichard RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Patricia Lemoine RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Béatrice Piron RE, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Guillaume Vuilletet RE, Iñaki Echaniz SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC

abstention (2)

Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR