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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 440 du 28/10/2022

Sur l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
57
Abstention
1
Votants
73
72 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1448 · ÉTAT B

De Philippe Ballard (RN) , déposé le 25/10/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023

Exposé sommaire

Cet amendement a vocation à augmenter à hauteur de 1 million d’euros les autorisations d'engagements et crédits de paiement de la mission « Langue françaises et langues de France » du « Programme 361 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».


La langue française est un élément essentiel de la cohésion sociale et du rayonnement de la francophonie. Nous souhaitons aider d’avantage la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF). Cette délégation travaille notamment pour que l’État soit exemplaire dans l’emploi de la langue de la République et nous savons que celui-ci est souvent en proie à l’entrisme de l’écriture inclusive.


De plus la DGLFLF a pour mission de favoriser l’appropriation et la maîtrise de la langue française pour améliorer l’insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle. La francophonie est forte de plus de 300 millions de locuteurs, il faut renforcer chez nos concitoyens le sentiment d’appartenance à leur langue, qui est l’un des vecteurs si ce n’est le plus fort, de notre identité.


Pour respecter les règles de recevabilité financière, notre amendement est gagé sur un retrait de 1 million d’euros de l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2600
Rassemblement National pour8914 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1300
Les Républicains contre620 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 110
Horizons et apparentés contre300 301
Écologiste - NUPES contre231 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 200
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (15)

Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Anne-Sophie Frigout RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN

contre (57)

Géraldine Bannier Dem, Maud Gatel Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Zgainski Dem, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Jean-Victor Castor GDR - NUPES, Agnès Carel HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES*, Antoine Léaument LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Victor Habert-Dassault LR, Alexandre Portier LR, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Philippe Dunoyer RE, Sophie Errante RE, Anne Genetet RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Alexandre Holroyd RE, Emmanuel Lacresse RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Graziella Melchior RE, Karl Olive RE, Michèle Peyron RE, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE, Iñaki Echaniz SOC

abstention (1)

Elie Califer SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).