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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 466 du 28/10/2022

Sur l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
27
Abstention
4
Votants
69
65 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1033 · ÉTAT B

De Mansour Kamardine (LR) , déposé le 24/10/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023

Exposé sommaire

Afin de favoriser le développement des infrastructures essentielles outre-mer, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 10 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2500
Rassemblement National pour896 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés pour300 000
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour228 020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour204 010
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (38)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Moetai Brotherson GDR - NUPES, Steve Chailloux GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Max Mathiasin LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Mansour Kamardine LR, Edwige Diaz RN, Marine Hamelet RN, Philippe Lottiaux RN, Pierre Meurin RN, Stéphane Rambaud RN, Béatrice Roullaud RN, Christian Baptiste SOC, Elie Califer SOC, Johnny Hajjar SOC, Philippe Naillet SOC

contre (27)

Frantz Gumbs Dem, Frédéric Zgainski Dem, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Philippe Dunoyer RE, Anne Genetet RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Alexis Izard RE, Emmanuel Lacresse RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Michèle Peyron RE, Robin Reda RE, Mikaele Seo RE, Freddy Sertin RE, Huguette Tiegna RE*, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE

abstention (4)

Karine Lebon GDR - NUPES, Jiovanny William GDR - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Yoann Gillet RN