Amendement n° II-1033 · ÉTAT B
De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 24/10/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2023
- Signataires
- M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/10/2022 | Scrutin n° 466 | adopté | 38 pour, 27 contre, 4 abst. |
Exposé sommaire
Afin de favoriser le développement des infrastructures essentielles outre-mer, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 10 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".