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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 479 du 28/10/2022

Sur l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
12
Abstention
8
Votants
41
33 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1055 · ÉTAT B

De Mansour Kamardine (LR) , déposé le 24/10/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023

Exposé sommaire

Afin de renforcer les actions de défense et de sécurité civile outre-mer incluses dans la mission budgétaire, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1 million d'euros supplémentaire vers l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l'action 3 "Pilotage des politiques publiques des outre-mer" du programme 138 "Emploi outre-mer", cette action ne représentant qu'une part très minoritaire du pilotage par l'Etat des politiques publiques outre-mer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 1100
Rassemblement National pour894 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour754 010
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 110
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 010
Horizons et apparentés pour300 000
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour227 030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention200 020
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (21)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Moetai Brotherson GDR - NUPES, Jean-Victor Castor GDR - NUPES, Steve Chailloux GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Mansour Kamardine LR, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Béatrice Roullaud RN, Elie Califer SOC

contre (12)

Frédéric Zgainski Dem, David Amiel RE, Aurore Bergé RE*, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Claire Guichard RE, Gilles Le Gendre RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Graziella Melchior RE, Michèle Peyron RE, Guillaume Vuilletet RE

abstention (8)

Frantz Gumbs Dem, Karine Lebon GDR - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Jiovanny William GDR - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Max Mathiasin LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Christian Baptiste SOC