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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 264 du 12/10/2022

Sur l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
78
Contre
167
Abstention
3
Votants
248
245 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-1777 · ARTICLE 3

De Caroline Parmentier (RN) , déposé le 06/10/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023

Dispositif

I. – L’article 4 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sont exonérées de l'impôt sur le revenu les personnes de nationalité française jusqu'à 29 ans, percevant moins de 2 000 euros nets par mois. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire

Amendement de repli.
 
Cet amendement de repli propose d’exonérer d’impôt sur le revenu, tout jeune Français de moins de 30 ans percevant moins de 2 000 euros nets : cette mesure s’inspire d’une proposition importante du programme présidentiel pour 2022 de Marine Le Pen.
 
Par cette exonération, l’attractivité du territoire national serait renforcée, pour les nouveaux arrivants Français sur le marché du travail, qui pourraient être plus sereins dans la perspective des années à venir.
 
Les pouvoirs publics doivent soutenir nos jeunes pour les inciter à travailler en France, à produire en France. À y créer des entreprises, à y fonder une famille. Tous ces éléments ne constituent pas des paramètres d’ajustement et doivent cesser de l’être pour le gouvernement.
 
Cette mesure est d’autant plus importante que de nombreux jeunes français sont tentés par une expatriation de plusieurs années en raison de projections peu réjouissantes – économiques, démographiques, fiscales, inflationnistes, énergétiques.
 
Ce seuil de 2 000 euros démontre la volonté – du groupe Rassemblement National – de vouloir dialoguer avec le Gouvernement, au service des jeunes Français qui travaillent.
 
Nous devons offrir un espoir de prospérité aux Français.
 
Tel est le sens du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 8500
Rassemblement National pour8977 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 2100
Les Républicains abstention620 120
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 1100
Horizons et apparentés contre300 1401
Écologiste - NUPES contre230 500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention200 010
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (78)

Emmanuelle Ménard NI, Franck Allisio RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN*, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN, Marine Le Pen RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Alexandra Masson RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN*, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

contre (167)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Christophe Blanchet Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Fabien Lainé Dem, Mohamed Laqhila Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Frédéric Zgainski Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES*, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, David Guiraud LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES*, Michel Sala LFI - NUPES*, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES*, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Fabien Di Filippo LR, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE*, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Lionel Causse RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE*, Claire Colomb-Pitollat RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Benjamin Dirx RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Sophie Errante RE, Marc Ferracci RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Daniel Labaronne RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Paul Midy RE, Benoit Mournet RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Guillaume Vuilletet RE, Christopher Weissberg RE*, Éric Woerth RE, Christian Baptiste SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Johnny Hajjar SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Hervé Saulignac SOC, Mélanie Thomin SOC*, Boris Vallaud SOC

abstention (3)

Stéphane Lenormand LIOT, Francis Dubois LR, Philippe Juvin LR

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR