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Amendements / Projet de loi de finances pour 2023

Amendement n° I-1777 · ARTICLE 3

De Caroline Parmentier (Rassemblement National) · déposé le 06/10/2022

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023
Signataires
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

12/10/2022Scrutin n° 264 rejeté78 pour, 167 contre, 3 abst.

Dispositif

I. – L’article 4 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sont exonérées de l'impôt sur le revenu les personnes de nationalité française jusqu'à 29 ans, percevant moins de 2 000 euros nets par mois. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire

Amendement de repli.
 
Cet amendement de repli propose d’exonérer d’impôt sur le revenu, tout jeune Français de moins de 30 ans percevant moins de 2 000 euros nets : cette mesure s’inspire d’une proposition importante du programme présidentiel pour 2022 de Marine Le Pen.
 
Par cette exonération, l’attractivité du territoire national serait renforcée, pour les nouveaux arrivants Français sur le marché du travail, qui pourraient être plus sereins dans la perspective des années à venir.
 
Les pouvoirs publics doivent soutenir nos jeunes pour les inciter à travailler en France, à produire en France. À y créer des entreprises, à y fonder une famille. Tous ces éléments ne constituent pas des paramètres d’ajustement et doivent cesser de l’être pour le gouvernement.
 
Cette mesure est d’autant plus importante que de nombreux jeunes français sont tentés par une expatriation de plusieurs années en raison de projections peu réjouissantes – économiques, démographiques, fiscales, inflationnistes, énergétiques.
 
Ce seuil de 2 000 euros démontre la volonté – du groupe Rassemblement National – de vouloir dialoguer avec le Gouvernement, au service des jeunes Français qui travaillent.
 
Nous devons offrir un espoir de prospérité aux Français.
 
Tel est le sens du présent amendement.

Cosignataires (88)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Anne-Sophie Frigout, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu