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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 441 du 28/10/2022

Sur l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
8
Abstention
14
Votants
73
59 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1018 · ÉTAT B

De Nicolas Metzdorf (RE) , déposé le 24/10/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023

Exposé sommaire

Le présent amendement propose le transfert de crédits de paiement de 1 000 000€, de l'action 7 "Fonctions de soutien du ministère" du programme 224 "Soutien aux politiques du ministère de la culture" vers l'action 2 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" afin de développer le Pass Culture en Nouvelle-Calédonie. 

Fin mai 2021, le Président Macron annonçait l'extension du Pass Culture après un test effectué depuis deux ans dans quelques départements. Une généralisation qui devait concerné aussi les territoires ultramarins pour continuer à renforcer le même accès à la culture pour tous. 

 

Mais, comme bien souvent, la Nouvelle-Calédonie s'est retrouvée exclue de ce dispositif. Pouvoir aller au cinéma, s'acheter des livres, s'offrir de la musique via les sites musicaux voici quelques unes des possibilités offertes par le pass Culture que les jeunes calédoniens souhaiteraient avoir. La distance géographique rend l'accès à la culture naturellement plus compliqué, le Pass Culture faciliterait grandement cela et comblerait le fossé qui peut se creuser entre les jeunes métropolitains et ultramarins. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17026 100
Rassemblement National pour8914 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 0120
Les Républicains contre620 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour513 100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 010
Horizons et apparentés contre301 201
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 110
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (51)

Géraldine Bannier Dem, Frantz Gumbs Dem, Frédéric Zgainski Dem, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Jiovanny William GDR - NUPES, Isabelle Rauch HOR, Jean-Philippe Ardouin RE, Quentin Bataillon RE, Aurore Bergé RE*, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Philippe Dunoyer RE, Anne Genetet RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Alexandre Holroyd RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Graziella Melchior RE, Karl Olive RE, Michèle Peyron RE, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Anne-Sophie Frigout RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN, Elie Califer SOC

contre (8)

Bruno Millienne Dem, Agnès Carel HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Victor Habert-Dassault LR, Alexandre Portier LR, Sophie Errante RE

abstention (14)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES*, Antoine Léaument LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Iñaki Echaniz SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).