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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 416 du 27/10/2022

Sur l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
88
Abstention
1
Votants
128
127 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1851 · ÉTAT G

De Philippe Schreck (RN) , déposé le 26/10/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023

Dispositif

Après l’alinéa 894, insérer l’alinéa suivant :

« Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale ».

Exposé sommaire

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les programmes de prévention de la radicalisation violente (PPRV), et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques.

Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul du nombre de détenus de droit commun repérés susceptibles de radicalisation évalués en CPU au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre moyen de personnes incarcérées sur l’année N.

Sources de données : mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV) et Ministère de la Justice
Fréquence : Annuelle

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4500
Rassemblement National pour8936 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 2301
Les Républicains pour622 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre300 500
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (39)

Ian Boucard LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Thibaut François RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Julien Odoul RN*, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (88)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Christophe Blanchet Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Frantz Gumbs Dem, Emmanuel Mandon Dem, Bruno Millienne Dem, Sabine Thillaye Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Félicie Gérard HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Naïma Moutchou HOR, Christophe Plassard HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Raquel Garrido LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES*, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Bénédicte Taurine LFI - NUPES, Jean-Louis Thiériot LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, Stella Dupont RE, Marc Ferracci RE, Anne Genetet RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Graziella Melchior RE, Paul Midy RE, Benoit Mournet RE, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Véronique Riotton RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Huguette Tiegna RE*, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Christian Baptiste SOC, Anna Pic SOC

abstention (1)

Patrick Hetzel LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES