AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 481 du 28/10/2022

Sur l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
37
Abstention
1
Votants
45
44 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1146 · ÉTAT B

De Mansour Kamardine (LR) , déposé le 24/10/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023

Exposé sommaire

Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques de l'Etat concernant l'appui à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher 50 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" des crédits du programme 138 "Emploi outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Logement" au sein du programme 123 "Conditions de vie outre-mer".

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 1600
Rassemblement National pour896 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 700
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés pour300 000
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 210
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (7)

Mansour Kamardine LR, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Pierre Meurin RN, Stéphane Rambaud RN, Béatrice Roullaud RN

contre (37)

Frantz Gumbs Dem, Frédéric Zgainski Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Victor Castor GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Max Mathiasin LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Philippe Dunoyer RE, Anne Genetet RE, Claire Guichard RE, Gilles Le Gendre RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Michèle Peyron RE, Mikaele Seo RE, Guillaume Vuilletet RE, Christian Baptiste SOC

abstention (1)

Nathalie Bassire LIOT