Amendement n° II-1146 · ÉTAT B
De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 24/10/2022
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2023
- Signataires
- M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/10/2022 | Scrutin n° 481 | rejeté | 7 pour, 37 contre, 1 abst. |
Exposé sommaire
Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques de l'Etat concernant l'appui à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher 50 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" des crédits du programme 138 "Emploi outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Logement" au sein du programme 123 "Conditions de vie outre-mer".