Scrutin n° 470 du 28/10/2022

Cet amendement vise à doubler de nouveau les crédits renforçant les actions de diversification agricole, élément majeur du développement pérenne des territoires ultramarins, afin d’accélérer le processus d’augmentation de la production locale à travers des incitations financières. Malgré la première augmentation proposée par rapport à 2022, les écarts de niveaux de vie entre l’Hexagone et les outre-mer sont tellement importants que ces territoires méritent également que l’on donne du  rythme à la mise en œuvre des politiques publiques. Cette augmentation donnera un impact beaucoup plus visible à l’augmentation de la production locale, et ainsi donc, à la réduction-même  minime du niveau des importations, pour prendre le chemin de l’autonomie alimentaire.

Pour lutter contre la vie chère, le modèle de sociétés captives à l’importation que sont nos territoires  ultramarins actuellement doit changer. L’autonomie alimentaire est à ce titre centrale. Un autre de  ses avantages est évidemment la lutte contre le réchauffement climatique avec la baisse du fret et donc des émissions de gaz à effet de serre du transport de marchandises. Ces circuits courts que nous devons développer aujourd’hui méritent un effort budgétaire majeur de la part de l’État afin d’accélérer dans la décennie qui s’ouvre.

A ce jour, les taux de couverture alimentaire ultramarins sont relativement disparates, selon les  territoires et les productions alimentaires visées. Ainsi, pour les légumes, ces taux sont élevés pour la Guyane, Mayotte et La Réunion, mais restent faibles aux Antilles (entre 26 et 39 % pour la  Martinique et 43 et 55 % pour la Guadeloupe). En ce qui concerne les viandes, les taux de  couverture sont relativement faibles pour l’ensemble des DROM, si ce n’est à La Réunion, qui se distingue par des taux de couverture supérieurs. Concernant les céréales, la production est quasi nulle dans les Outre-mer, alors que certaines céréales comme le riz constituent la base de l’alimentation dans certains territoires (Mayotte ou La Réunion).

Cette dépendance à l’importation que les territoires ultramarins subissent nécessite une  augmentation cruciale de cette enveloppe afin de pouvoir réduire l’écart le plus rapidement possible et prôner un nouveau modèle de développement outre-mer. Le doublement de ces crédits serait un  premier pas afin de financer les projets d’investissement au profit de l’agriculture ultramarine.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :

· une diminution de 6 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 6 000 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aménagement du territoire »  du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 6 000 000 euros les crédits du programme  138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.