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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 467 du 28/10/2022

Sur l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
25
Abstention
2
Votants
64
62 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1036 · ÉTAT B

De Mansour Kamardine (LR) , déposé le 24/10/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023

Exposé sommaire

Afin de favoriser la bonne mise en oeuvre des contrats de convergence et de transformation (CCT) outre-mer, notamment du CCT concernant Mayotte qui prévoit des infrastructures essentielles à l'aménagement du territoire relevant des compétences de l'Etat, il est proposé de flécher 10 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1702 2200
Rassemblement National pour897 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 100
Horizons et apparentés pour300 000
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour227 020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour204 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (37)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Moetai Brotherson GDR - NUPES, Steve Chailloux GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Max Mathiasin LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Mansour Kamardine LR, Nicolas Metzdorf RE, Mikaele Seo RE, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Philippe Lottiaux RN, Pierre Meurin RN, Stéphane Rambaud RN, Béatrice Roullaud RN, Elie Califer SOC, Johnny Hajjar SOC, Philippe Naillet SOC

contre (25)

Frantz Gumbs Dem, Frédéric Zgainski Dem, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Philippe Dunoyer RE, Anne Genetet RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Alexis Izard RE, Emmanuel Lacresse RE, Gilles Le Gendre RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Graziella Melchior RE, Michèle Peyron RE, Éric Poulliat RE, Freddy Sertin RE, Huguette Tiegna RE*, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE, Christian Baptiste SOC

abstention (2)

Karine Lebon GDR - NUPES, Jiovanny William GDR - NUPES