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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 406 du 27/10/2022

Sur l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
86
Abstention
1
Votants
136
135 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1891 · ÉTAT B

De Julie Lechanteux (RN) , déposé le 26/10/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023

Exposé sommaire

Cet amendement vise à transférer 4 millions d’euros depuis la mission 09 « Action informatique ministérielle » (issue du programme 310 « Conduite et Pilotage de la politique de la Justice ») vers la mission 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous-main de Justice » (issue du programme 107 « Administration Pénitentiaire »).
 
Les moyens manquent à l’administration pénitentiaire afin de faire face aux nombreuses tentatives d’introduction d’objets venus de l’extérieur dans les prisons. Ces introductions sont par ailleurs à la base des trafics de stupéfiants ayant en cours dans les établissements pénitentiaires.
 
Cet amendement vise donc à transférer des moyens liés au numérique du ministère afin d’améliorer les possibilités d’action au niveau pénitentiaire, face aux introductions d’objets en tout genre dans les prisons.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4700
Rassemblement National pour8948 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1801
Les Républicains contre620 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre300 600
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (49)

Emmanuelle Ménard NI, Franck Allisio RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Sophie Blanc RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Thibaut François RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Laure Lavalette RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Joëlle Mélin RN, Pierre Meurin RN, Julien Odoul RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN

contre (86)

Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Aude Luquet Dem*, Bruno Millienne Dem, Maud Petit Dem, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Laurent Marcangeli HOR, Naïma Moutchou HOR, Philippe Pradal HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Raquel Garrido LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Bénédicte Taurine LFI - NUPES, Ian Boucard LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Thomas Cazenave RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Jean-Marie Fiévet RE, Anne Genetet RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Sacha Houlié RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Benoit Mournet RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE

abstention (1)

Patrick Hetzel LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES