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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 489 du 31/10/2022

Sur l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
72
Abstention
3
Votants
118
115 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-404 · ÉTAT B

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 21/10/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2023

Exposé sommaire

Supprimer 88 000 000 du Programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations ». 

Au sein du gouvernement, le ministère de la Transition écologique serait celui qui a eu le plus recours aux cabinets de conseils extérieurs au premiers semestre 2022. Entre le 1er janvier et le 30 oui, il aurait déjà dépensé 44 millions d'euros. 

Le recours des cabinets de conseils, parfois étrangers, est incompréhensible pour les Français qui financent un ministère à hauteur de 3 004 461 746 d'euros pour 2023 et dangereux pour notre souveraineté. 

Il convient de mettre un terme à cette pratique et d'empêcher le ministère de bénéficier de telles sommes pour faire appel à des cabinets de conseil.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4500
Rassemblement National pour8943 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 720
Les Républicains abstention620 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES contre230 900
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (43)

Franck Allisio RN, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN*, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Marine Le Pen RN, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN*, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN

contre (72)

Mickaël Cosson Dem, Frantz Gumbs Dem, Aude Luquet Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Florian Chauche LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Damien Adam RE, David Amiel RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Benjamin Haddad RE, Alexis Izard RE, Fadila Khattabi RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Sandrine Le Feur RE, Constance Le Grip RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Sophie Panonacle RE, Véronique Riotton RE*, Stéphanie Rist RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC

abstention (3)

Éric Coquerel LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Véronique Louwagie LR

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN