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Dossiers / 16e législature

Pour le plein emploi

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
07/06/2023
→ 18/12/2023
Documents
17
Scrutins
114
Amendements
3 410

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 710
  3. 07/06/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 07/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 28/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 801 · adopté : Projet de loi n° 802
  9. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 11/07/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 11/07/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  12. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  13. 12/07/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1528
  14. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  15. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  16. 12/07/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  17. 12/07/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  18. 12/07/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  19. 19/07/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  20. 18/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  21. 18/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  22. 19/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  23. 19/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  24. 20/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  25. 20/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  26. 20/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  27. 25/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  28. 29/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  29. 21/09/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1673 · adopté : Projet de loi n° 1673
  30. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  31. 25/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  32. 25/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  33. 26/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  34. 26/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  35. 27/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  36. 28/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  37. 28/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  38. 28/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  39. 29/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  40. 29/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  41. 02/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  42. 03/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  43. 03/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  44. 04/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  45. 04/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  46. 10/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  47. 10/10/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 2717 (adopté)
  48. Commission Mixte Paritaire
  49. 11/10/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi · Projet de loi n° 30
  50. 11/10/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
  51. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
  52. 23/10/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
  53. 23/10/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1786 · adopté : Projet de loi n° 1786
  54. 24/10/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 57 · adopté : Projet de loi n° 58
  55. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  56. 09/11/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  57. 09/11/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  58. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  59. 14/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  60. 14/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2965 (adopté)
  61. 24/10/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi · Accord
  62. Conseil constitutionnel
  63. 16/11/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
  64. 14/12/2023 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  65. Promulgation de la loi
  66. 18/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour le plein emploi · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
07/06/2023 projet de loi pour le plein emploi
Texte Déposé · n° 710
Projet de loi
28/06/2023 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°710).
Texte Déposé · n° 802
Projet de loi
28/06/2023 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°710).
Commission · n° 801
Rapport
12/07/2023 projet de loi pour le plein emploi
Texte Déposé · n° 1528
Projet de loi PDF
21/09/2023 projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).
Texte Déposé · n° 1673
Projet de loi PDF
21/09/2023 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).
Commission · n° 1673
Rapport PDF
11/10/2023 projet de loi pour le plein emploi
Texte Déposé · n° 30
Projet de loi
23/10/2023 projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Texte Déposé · n° 1786
Projet de loi PDF
23/10/2023 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Commission · n° 1786
Rapport PDF
24/10/2023 projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Texte Déposé · n° 58
Projet de loi
24/10/2023 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Commission · n° 57
Rapport
projet de loi pour le plein emploi
Séance · n° 170
Projet de loi PDF
projet de loi pour le plein emploi
Séance · n° 181
Projet de loi PDF
projet de loi pour le plein emploi
Séance · n° 170
Projet de loi PDF
projet de loi pour le plein emploi
Séance · n° 181
Projet de loi PDF
projet de loi pour le plein emploi
Séance · n° 158
Projet de loi
projet de loi pour le plein emploi
Séance · n° 17
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR211028626916185679
LFI - NUPES729248313183564
SOC2330435532180516
Ecolo - NUPES71762347753313
RE812229621287293
GDR - NUPES41992330022278
RN4121288966236
LIOT669961455204
HOR172023412193
Dem14615992780
NI045101828
Autres auteurs180200626

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/09/2023
n° 2520
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). motion de rejet rejeté62148
25/09/2023
n° 2521
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté4162
25/09/2023
n° 2522
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté3965
25/09/2023
n° 2523
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté6875
25/09/2023
n° 2524
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté7383
25/09/2023
n° 2525
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté5892
25/09/2023
n° 2526
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté5687
25/09/2023
n° 2527
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté7385
25/09/2023
n° 2528
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté5084
25/09/2023
n° 2529
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté4779
25/09/2023
n° 2530
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2268
26/09/2023
n° 2531
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté6369
26/09/2023
n° 2532
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2982
26/09/2023
n° 2533
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté5781
26/09/2023
n° 2534
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté3565
26/09/2023
n° 2535
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté5073
26/09/2023
n° 2536
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté67111
26/09/2023
n° 2537
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté77127
26/09/2023
n° 2538
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté49132
26/09/2023
n° 2539
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté61128
26/09/2023
n° 2540
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté82124
26/09/2023
n° 2541
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté5285
26/09/2023
n° 2542
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté4088
26/09/2023
n° 2543
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté5281
26/09/2023
n° 2544
l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1479
27/09/2023
n° 2546
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2293
27/09/2023
n° 2547
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté4589
27/09/2023
n° 2548
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2374
27/09/2023
n° 2549
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté3077
27/09/2023
n° 2550
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté3755
27/09/2023
n° 2551
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2157
27/09/2023
n° 2552
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté7176
28/09/2023
n° 2554
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). sous-amendement rejeté2291
28/09/2023
n° 2555
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). sous-amendement rejeté2585
28/09/2023
n° 2556
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). sous-amendement adopté8626
28/09/2023
n° 2557
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté8827
28/09/2023
n° 2558
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2638
28/09/2023
n° 2559
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2837
28/09/2023
n° 2560
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté3447
28/09/2023
n° 2561
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2635
28/09/2023
n° 2562
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2032
28/09/2023
n° 2563
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté3811
28/09/2023
n° 2564
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté3134
28/09/2023
n° 2565
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1240
28/09/2023
n° 2566
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1447
28/09/2023
n° 2567
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2546
28/09/2023
n° 2568
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1244
28/09/2023
n° 2569
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article adopté4542
28/09/2023
n° 2570
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). sous-amendement adopté610
28/09/2023
n° 2571
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1751
28/09/2023
n° 2572
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2640
28/09/2023
n° 2573
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1236
28/09/2023
n° 2574
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1542
28/09/2023
n° 2575
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1654
28/09/2023
n° 2576
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1253
28/09/2023
n° 2577
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2042
28/09/2023
n° 2578
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2046
28/09/2023
n° 2579
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1737
28/09/2023
n° 2580
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2543
28/09/2023
n° 2581
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1852
28/09/2023
n° 2582
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1653
29/09/2023
n° 2583
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2530
29/09/2023
n° 2584
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté251
29/09/2023
n° 2585
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1637
29/09/2023
n° 2586
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1833
29/09/2023
n° 2587
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté3538
29/09/2023
n° 2588
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté3538
29/09/2023
n° 2589
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté3538
29/09/2023
n° 2590
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté3338
29/09/2023
n° 2591
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article adopté3830
29/09/2023
n° 2592
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2535
29/09/2023
n° 2593
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2835
29/09/2023
n° 2594
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté2232
29/09/2023
n° 2595
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1732
29/09/2023
n° 2596
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté550
29/09/2023
n° 2597
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté481
29/09/2023
n° 2598
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1343
29/09/2023
n° 2599
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1937
29/09/2023
n° 2600
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1342
29/09/2023
n° 2601
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1047
29/09/2023
n° 2602
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté1045
29/09/2023
n° 2603
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article adopté3923
29/09/2023
n° 2604
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). sous-amendement adopté550
29/09/2023
n° 2605
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté580
29/09/2023
n° 2606
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté590
29/09/2023
n° 2607
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article adopté3826
29/09/2023
n° 2608
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté847
29/09/2023
n° 2609
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article adopté3516
03/10/2023
n° 2619
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté3017
03/10/2023
n° 2620
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté3847
03/10/2023
n° 2621
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté4455
03/10/2023
n° 2622
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté4560
03/10/2023
n° 2623
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article adopté982
03/10/2023
n° 2624
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté130127
03/10/2023
n° 2626
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté43153
03/10/2023
n° 2627
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté97103
03/10/2023
n° 2628
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté51101
03/10/2023
n° 2629
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article adopté9789
03/10/2023
n° 2630
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté7684
04/10/2023
n° 2631
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté3027
04/10/2023
n° 2632
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté3729
04/10/2023
n° 2633
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté6056
04/10/2023
n° 2634
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté6970
04/10/2023
n° 2635
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté7473
04/10/2023
n° 2636
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté7676
04/10/2023
n° 2637
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement adopté7977
04/10/2023
n° 2638
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté8182
04/10/2023
n° 2639
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté8590
04/10/2023
n° 2640
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté9192
04/10/2023
n° 2641
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté8795
04/10/2023
n° 2642
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté87110
04/10/2023
n° 2643
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement rejeté86111
10/10/2023
n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ensemble adopté310251
14/11/2023
n° 2965
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté190147