AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2524 du 25/09/2023

Sur l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
73
Contre
83
Abstention
0
Votants
156
156 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 991 · Article PREMIER

De Benjamin Saint-Huile (LIOT) , déposé le 22/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« France Travail »

les mots : 

« Pôle emploi ». 

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, aux alinéas 27 et 35 et à la deuxième phrase de l’alinéa 40.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir la dénomination Pôle Emploi au lieu d'opérateur France Travail. 

Ce changement de nom risque d'entrainer la confusion, alors même que la création de Pôle Emploi est récente, et qu'il est devenu un acteur bien identifié par tous. 

Un changement de nom impliquerait un changement de missions, de périmètres : ce qui n'est pas le cas. A moins de considérer que l'opérateur Pôle emploi aurait un rôle hiérarchique sur les autres opérateurs du service public de l'emploi, ce qui serait problématique.

Le seul réel changement concerne la constitution d'un réseau, qui pourrait éventuellement, lui, obtenir la dénomination de France Travail

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 6600
Rassemblement National pour8812 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7532 000
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1401
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES pour237 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour218 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (73)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Clémentine Autain LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Jean-Louis Bricout LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Martine Froger LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Ian Boucard LR, Julien Dive LR, Philippe Juvin LR, Maxime Minot LR, Isabelle Périgault LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Stéphanie Galzy RN, Katiana Levavasseur RN, Marie-France Lorho RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (83)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem, Laurent Leclercq Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE*, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Benjamin Dirx RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Yannick Haury RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE*, Amélia Lakrafi RE, Virginie Lanlo RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE*, Paul Midy RE, Benoit Mournet RE, Didier Parakian RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE*

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem