Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 2542 du 26/09/2023

Sur l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

140

128 exprimés

Dossier: Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1244 · Article PREMIER

De Danielle Simonnet (LFI - NUPES) , déposé le 22/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 34, supprimer les mots :

« ou de sa propre initiative ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes tiennent à réaffirmer que toute réorientation de la personne privée d'emploi vers un organisme tiers, et notamment un opérateur privé de placement, ne peut être réalisée qu'à sa demande.

Pôle emploi pratique depuis longtemps la vente de prestations en « oubliant » de demander au salarié privé d’emploi si la prestation l’intéresse avant de l’envoyer vers « l’opérateur privé de placement », pour remplir cette prestation et ainsi être sûr d’assurer au prestataire privé un chiffre d’affaire garanti par « l’accord de marché ».
Le service public de l'emploi ne devrait pouvoir déroger à l’obligation d’avoir l’accord du « bénéficiaire » avant de lui faire démarrer la prestation. Or la rédaction de cet alinéa rompt avec la nécessité de solliciter le consentement du demandeur d'emploi en amont d'une orientation. C'est pourquoi nous proposons de supprimer la possibilité pour l'opérateur d'orienter "de sa propre initiative" afin de garantir les volontés du demandeur.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	54	0	0
Rassemblement National	abstention	88	2	1	12	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	18	0	0	0
Les Républicains	contre	62	0	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	12	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	7	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	30	0	10	0	1
Écologiste - NUPES	pour	23	7	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	21	1	2	0	0
Non inscrit	contre	4	0	1	0	0

Votants

Scrutin n° 2542 du 26/09/2023

Amendement n° 1244 · Article PREMIER

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (40)

contre (88)

abstention (12)

non-votant (1)