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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2582 du 28/09/2023

Sur l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
53
Abstention
0
Votants
69
69 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 72 · Article 3

De Benjamin Saint-Huile (LIOT) , déposé le 21/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 43, supprimer les mots : 

« , ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, ».

Exposé sommaire

Dans le cadre de la nouvelle sanction de « suspension remobilisation », qui prévoit une rétroactivité de la suspension en cas de rembolisation et respect des obligations, le Sénat a introduit une limitation de la rétroactivité du versement du RSA à trois mois.

Cet amendement vise à revenir a minima sur cette limitation qui n’est pas acceptable, dans la mesure où elle transforme indirectement la suspension du versement du RSA en une suppression sans les garanties procédurales afférentes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3100
Rassemblement National contre880 1000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 001
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (16)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Yannick Monnet GDR - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT*, Benjamin Saint-Huile LIOT, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC

contre (53)

Anne Bergantz Dem, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Frédéric Valletoux HOR, Philippe Juvin LR, Mansour Kamardine LR*, Fanta Berete RE, Bertrand Bouyx RE*, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE*, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Virginie Lanlo RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Annie Vidal RE*, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Pierrick Berteloot RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Yoann Gillet RN, Julie Lechanteux RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC