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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2561 du 28/09/2023

Sur l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
35
Abstention
0
Votants
61
61 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1380 · Article 2

De Hadrien Clouet (LFI - NUPES) , déposé le 22/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer la possibilité de réviser à la baisse les critères de l’offre raisonnable d’emploi lors de l’actualisation périodique du contrat d’engagement.

La révision du contrat d’engagement des demandeurs ne doit pas aboutir à une dégradation du niveau d’emploi et de qualifications. Le demandeur ne doit donc en aucun cas revoir ses critères d’offre raisonnable à la baisse.

Couplé à la politique répressive mise en œuvre dans ce projet de loi, cette logique de révision des critères de l’offre raisonnable d’emploi pousserait les demandeurs à accepter des emplois bien loin de leurs besoins et qualifications simplement afin de ne pas se voir infliger de sanction.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2400
Rassemblement National pour8811 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre300 400
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (26)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Philippe Ballard RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Arthur Delaporte SOC

contre (35)

Anne Bergantz Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Nicolas Turquois Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Vincent Thiébaut HOR, Thibault Bazin LR, Éric Alauzet RE, Mireille Clapot RE*, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Philippe Emmanuel RE, Virginie Lanlo RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Nicolas Metzdorf RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Bruno Studer RE, Huguette Tiegna RE, Christopher Weissberg RE

non-votant (1)

Hélène Laporte RN