AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2544 du 26/09/2023

Sur l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
79
Abstention
5
Votants
98
93 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 896 · Article PREMIER

De Jocelyn Dessigny (RN) , déposé le 22/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :

« une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025 »

les mots :

« l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active »

Exposé sommaire

Un dispositif d’expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement renforcé du revenu de solidarité active est actuellement en cours dans 18 départements. Leurs résultats devront être connus et analysés avant l’entrée en vigueur du présent article. Telle est la clarification apportée par cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5300
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 130
Les Républicains contre620 500
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre300 901
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 110
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (14)

Victor Catteau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Julie Lechanteux RN*, Marie-France Lorho RN, Nicolas Meizonnet RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN

contre (79)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Laurent Leclercq Dem, Emmanuel Mandon Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Raquel Garrido LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Thibault Bazin LR, Hubert Brigand LR, Philippe Juvin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Alexandre Vincendet LR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Émilie Chandler RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Emmanuel RE, Marc Ferracci RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Monique Iborra RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE*, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Christophe Marion RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE

abstention (5)

Alexis Corbière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR