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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2580 du 28/09/2023

Sur l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
43
Abstention
0
Votants
68
68 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 760 · Article 3

De Arthur Delaporte (SOC) , déposé le 22/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 41, après la première occurrence du mot :

« de »,

insérer les mots : 

« suspension ou de ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir le recueil de l’avis de l’équipe pluridisciplinaire non seulement préalablement au prononcé d’une sanction de suppression du versement du RSA par Pôle Emploi mais également dans le cas où ce dernier s’apprête à prononcer une décision de suspension.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3100
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 001
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (25)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Yannick Monnet GDR - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Pierrick Berteloot RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Yoann Gillet RN, Julie Lechanteux RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC

contre (43)

Anne Bergantz Dem, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Frédéric Valletoux HOR, Philippe Juvin LR, Mansour Kamardine LR*, Fanta Berete RE, Bertrand Bouyx RE*, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE*, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Virginie Lanlo RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Annie Vidal RE*, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC