Scrutin n° 2604 du 29/09/2023
Sur le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- Dossier
- Pour le plein emploi (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
- Objet
- sous-amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1859 · Article 5
De Arthur Delaporte (SOC) , déposé le 28/09/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« connaissance de l’impact des différents types de handicap, dont le handicap psychique, sur l’insertion professionnelle, ainsi que »
les mots :
« formation à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, aux différentes formes de handicap, et d’une connaissance »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de renforcer la montée en compétences des conseillers du service public de l’emploi sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap.
La rédaction obtenant l’adhésion initiale de Monsieur le rapporteur ne permet en effet pas de s’assurer que les conseillers emplois bénéficieront de connaissances solides sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Nous proposons ainsi que les conseillers ne doivent pas seulement disposer “d’une connaissance” des enjeux liés au handicap, en particulier au handicap psychique, mais d’une réelle formation, dispensée par un organisme agréé. Car l’insertion professionnelle des personnes handicapées vaut mieux qu’une simple “connaissance des enjeux”.
De plus, nous rappelons, comme notre collègue Monsieur Peytavie l’a fait à juste titre à l’article 2, que les personnes en situation de handicap ne sont pas responsables des préjugés à leur encontre.
N’inversons pas les rôles : ce n’est pas le handicap qui a un impact sur l’insertion professionnelle mais le manque d’accessibilité des lieux de travail et la persistance de discriminations validistes qui freine l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Tel est l’objet du présent amendement travaillé avec nos collègues du groupe Ecologistes-NUPES.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | pour | 170 | 28 | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 9 | 0 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 10 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 62 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | pour | 51 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | pour | 30 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (55)
Anne Bergantz Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Maud Petit Dem, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Paul Christophe HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Fanta Berete RE, Céline Calvez RE, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Amélia Lakrafi RE, Virginie Lanlo RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Annie Vidal RE*, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Julie Lechanteux RN*, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Arthur Delaporte SOC