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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2549 du 27/09/2023

Sur l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
77
Abstention
2
Votants
109
107 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 492 · Article 2

De Yannick Monnet (GDR - NUPES) , déposé le 22/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire

L'alinéa 5 du présent article fixe le contrat d’engagement sur la base du diagnostic global tel que mentionné à l'article 1er.

Contrairement à l'état actuel du droit, le contrat ne sera plus l'objet d'un débat libre entre le demandeur d'emploi et le professionnel chargé de son orientation puisqu'il sera prédéfini par le diagnostic global reposant sur un référentiel dont les modalités seront définies par le comité national France travail. Ainsi que le souligne le Collectif Alerte, il est essentiel que le contrat d’engagement soit librement débattu car ce n’est que sur cette base que la situation globale de la personne, ses engagements, ses activités, mais également ses freins à l’emploi pourront être pris en compte et que s'instaure une relation de confiance entre le demandeur d'emploi et son référent.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4600
Rassemblement National pour8813 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 300
Les Républicains contre620 700
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés contre300 800
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre211 220
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (30)

Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Martine Froger LIOT, José Beaurain RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Stéphanie Galzy RN, Jordan Guitton RN, Katiana Levavasseur RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Schreck RN, Philippe Naillet SOC, Bertrand Petit SOC

contre (77)

Anne Bergantz Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Laurent Leclercq Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Laurence Vichnievsky Dem, Xavier Albertini HOR, Xavier Batut HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Thibault Bazin LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Philippe Juvin LR, Éric Pauget LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE*, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Claire Guichard RE, Monique Iborra RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE*, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Bastien Marchive RE, Didier Martin RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Karl Olive RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Philippe Sorez RE, Sarah Tanzilli RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Lionel Vuibert RE

abstention (2)

Stéphane Lenormand LIOT*, Benjamin Saint-Huile LIOT

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).