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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2641 du 04/10/2023

Sur l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
87
Contre
95
Abstention
2
Votants
184
182 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 131 · Article 11

De Benjamin Saint-Huile (LIOT) , déposé le 21/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le rapprochement entre Pôle Emploi et Cap Emploi, notamment ses effets sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap.

Exposé sommaire

Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, prévoit la remise d’une évaluation du rapprochement opéré depuis 2019 entre Cap Emploi et Pôle Emploi. Une telle évaluation aurait d’ailleurs dû préfigurer le présent projet de loi.

En effet, le nouveau « cadre de coopération » que représente France Travail interroge sur le récent rapprochement entre Cap Emploi et Pôle Emploi. Alors que les lieux uniques d’accompagnement (LUA) ne fonctionnent que depuis début 2022, il est ici envisagé de renforcer cette dynamique.

Or, il est légitime de se demander si ces nouvelles modalités d’accompagnement ont eu suffisamment de temps afin d’être pleinement effectives. Une évaluation  précise de ce rapprochement aurait été nécessaire avant d’en prévoir la montée en gamme.

Cette évaluation doit évidemment associer les personnes concernées et les associations représentatives des personnes en situation de handicap.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5900
Rassemblement National pour8830 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7535 001
Les Républicains contre620 320
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour319 000
Horizons et apparentés contre300 1600
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour216 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (87)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Yannick Monnet GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Martine Froger LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Laure Lavalette RN, Julie Lechanteux RN*, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emmanuel Taché RN, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Anna Pic SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (95)

Géraldine Bannier Dem*, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, Laurent Leclercq Dem, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Xavier Albertini HOR, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Naïma Moutchou HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, André Villiers HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Justine Gruet LR, Philippe Juvin LR, Alexandre Vincendet LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Anne Brugnera RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Joël Giraud RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Sacha Houlié RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Ludovic Mendes RE, Lysiane Métayer RE, Karl Olive RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Marie-Pierre Rixain RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Jean Terlier RE, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Éric Woerth RE, Caroline Yadan RE

abstention (2)

Fabien Di Filippo LR, Raphaël Schellenberger LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES