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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2602 du 29/09/2023

Sur l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
45
Abstention
0
Votants
55
55 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1612 · Article 4

De Danielle Simonnet (LFI - NUPES) , déposé le 22/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 74 par la phrase suivante :

« Les comités territoriaux comportent des représentants des usagers. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les comités territoriaux France Travail comprennent les représentants des usagers des opérateurs participant au réseau France Travail.

La révision de la gouvernance introduite par ce texte dessine une organisation particulièrement floue et lacunaire. Si la composition du comité national est brièvement évoquée, celle des comités territoriaux est renvoyée à un décret pris en Conseil d’État. Or, la présence de représentants d’usagers de Pole Emploi, des missions locales, des Cap Emploi ou encore des bénéficiaires du RSA, accompagnés par le département ou ses organismes délégataires, est indispensable à la prise en compte de la réalité vécue par ces derniers. Leur participation doit être, à minima, sanctuarisée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2900
Rassemblement National contre880 801
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (10)

Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Arthur Delaporte SOC

contre (45)

Anne Bergantz Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Maud Petit Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Frédéric Valletoux HOR, Philippe Juvin LR, Mansour Kamardine LR*, Fanta Berete RE, Bertrand Bouyx RE, Céline Calvez RE, Clara Chassaniol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE, Virginie Lanlo RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Annie Vidal RE*, Caroline Yadan RE, Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN*, Anaïs Sabatini RN*

non-votant (1)

Hélène Laporte RN