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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2570 du 28/09/2023

Sur le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
0
Abstention
0
Votants
61
61 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1846 · Article 2 bis

De Sébastien Peytavie (Ecolo - NUPES) , déposé le 26/09/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dans le but de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de pouvoir se positionner dans des conditions adéquates à leur situation.


Cette précision semble nécessaire sans quoi l’objectif du présent article, favoriser la transparence et l’inclusivité des offres d’emploi sur les questions liées handicap, risque d’être invisibilisé.


Tel est l’objet du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17029 000
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour754 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 001
Horizons et apparentés pour302 000
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (61)

Anne Bergantz Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Paul Christophe HOR, Frédéric Valletoux HOR, Farida Amrani LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT*, Benjamin Saint-Huile LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Pierre Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Raphaël Gérard RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Amélia Lakrafi RE, Virginie Lanlo RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Éric Poulliat RE, Stéphanie Rist RE, Freddy Sertin RE, Liliana Tanguy RE, Annie Vidal RE*, Caroline Yadan RE, Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Yoann Gillet RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN, Anaïs Sabatini RN*, Arthur Delaporte SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC