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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2530 du 25/09/2023

Sur l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
68
Abstention
0
Votants
90
90 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1296 · Article PREMIER

De Jean-Hugues Ratenon (LFI - NUPES) , déposé le 22/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'inscription automatique à Pôle Emploi des personnes qui sollicitent un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

L’accompagnement des personnes en situation de handicap doit être libre et sans contrainte, l’inscription à France Travail doit rester un choix libre de la personne et non une obligation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4600
Rassemblement National pour887 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1301
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre300 600
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (22)

Yannick Monnet GDR - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Paul Molac LIOT, David Taupiac LIOT, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Timothée Houssin RN, Katiana Levavasseur RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN*

contre (68)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Laurent Leclercq Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Philippe Juvin LR, Vincent Seitlinger LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Céline Calvez RE, Mireille Clapot RE*, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Servane Hugues RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE*, Amélia Lakrafi RE, Virginie Lanlo RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE*, Benoit Mournet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem