Scrutin n° 2574 du 28/09/2023

Supprimer l'alinéa 23.

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent supprimer l'alinéa 23 relatif aux réorientations des allocataires du RSA.

Cet alinéa prévoit qu’à l’issue du nouveau diagnostic inhérent à l’incapacité du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) à trouver un emploi six à douze mois après la signature ou la révision de son contrat d’engagement, le président du conseil départemental prend une nouvelle décision d’orientation de l’allocataire.

La réorientation systématique des bénéficiaires vers un nouvel organisme risque de marquer d’importantes ruptures dans leur accompagnement. Le délai arbitraire imposé de six à douze mois est injustifié, et ne tient pas compte des freins à l’emploi que peuvent rencontrer les bénéficiaires du RSA, ni de leur capacité à travailler. Cette disposition conduirait les bénéficiaires à changer d’organisme référent tous les six mois, ce qui en plus d’être inefficace risquerait de les sortir des dispositifs d’accompagnement.

En outre, l’orientation des bénéficiaires du RSA ne peut être décidée sans le consentement des allocataires.