Scrutin n° 2630 du 03/10/2023

Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’article 1^er de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions de ce même article 1^er, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.

Cet amendement, travaillé en lien avec le Collectif Handicaps, prévoit la remise d'un rapport d’évaluation du présent article avant 2027, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.

Cette évaluation est d'autant plus nécessaire que le service public de l'emploi vient déjà de voir les modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi en situation de handicap évoluer récemment dans le cadre de la mise en place du lieu unique d'accompagnement proposé entre Pôle Emploi et le réseau des Cap Emploi, qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation susceptible d'alimenter les travaux autour de la mise en place de France travail.

Il aurait été judicieux de présenter une évaluation du rapprochement entre Pôle emploi et les Cap emploi à l'oeuvre depuis 2019. D'autant que les remontées du terrain ne sont pas toutes positives. 

De la même manière qu'il aurait été judicieux d'attendre l'évaluation des expérimentations préfigurant France Travail, lancées en avril 2023, avant toute généralisation.

A minima, il convient de réaliser une vraie évaluation du présent article, et plus globalement du projet "France Travail", qui suscite d'ores et déjà de grandes craintes. Tel est le sens du présent amendement.