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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2632 du 04/10/2023

Sur l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
29
Abstention
2
Votants
68
66 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 13 · Article 11

De Emmanuelle Anthoine (LR) , déposé le 21/09/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au comité national d’évaluation France Travail un rapport sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d’accompagnement en montée progressive dans les territoires. Une fois l’ensemble du territoire couvert, le rapport mentionne les modalités d’emploi et de formation des professionnels assurant ces heures.

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement sur les moyens humains nécessaires à la mise en place des heures d’accompagnement.

L’accompagnement des personnes nécessite effectivement un nombre suffisant de professionnels formés, dédiés à cet accompagnement, dont le nombre n’est pas connu à ce stade.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2100
Rassemblement National pour8814 020
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 001
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre300 500
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (37)

Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Paul-André Colombani LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Hubert Brigand LR, Justine Gruet LR, Philippe Juvin LR, Maxime Minot LR, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Victor Catteau RN, Sandrine Dogor-Such RN, Christine Engrand RN, Thierry Frappé RN, Géraldine Grangier RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Marie-France Lorho RN, Stéphane Rambaud RN, Emmanuel Taché RN, Arthur Delaporte SOC, Jérôme Guedj SOC, Roger Vicot SOC

contre (29)

Laurent Leclercq Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Zgainski Dem, Xavier Albertini HOR, Paul Christophe HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Caroline Abadie RE, Anne Brugnera RE, Clara Chassaniol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Frei RE, Olga Givernet RE, Jean-Carles Grelier RE, Christine Le Nabour RE, Brigitte Liso RE, Christophe Marion RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Laure Miller RE, Karl Olive RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Lionel Vuibert RE, Éric Woerth RE

abstention (2)

José Beaurain RN, Jocelyn Dessigny RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES