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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2531 du 26/09/2023

Sur l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
63
Contre
69
Abstention
1
Votants
133
132 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 342 · Article PREMIER

De Arthur Delaporte (SOC) , déposé le 21/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Ce renouvellement ne peut se faire de manière dématérialisée qu’à la seule demande de la personne concernée par l’inscription. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le renouvellement de l’inscription des demandeurs d’emploi ne pourra se faire de manière dématérialisée qu’à la seule demande des personnes concernées.

Loin de la start-up nation tant vantée par le Gouvernement, nous ne pouvons que constater l'inégalité devant le numérique que vivent les Français : 

  • 6,8 millions de Français vivaient en zone blanche, sans accès à internet (1 sur 10).
  • Un Français sur deux ne se sent pas à l’aise avec internet, et un Français sur 5 ne sait pas s’en servir.
  • Sur 250 démarches administratives, seules 13% sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
  • L’Illectronisme touche 14 millions de Français.

Ce phénomène touche particulièrement les demandeurs d’emploi, qui réservent leur revenu pour les besoins de première nécessité. 

C’est pourquoi nous demandons à ce que ces demandeurs d’emploi ne soient pas pénalisés et que l’organisme en charge du renouvellement puisse assurer cette démarche par l’accompagnement des demandeurs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 5200
Rassemblement National pour8817 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7523 000
Les Républicains pour624 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1110
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés contre301 501
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour225 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (63)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Clémentine Autain LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, François Ruffin LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Thibault Bazin LR, Philippe Juvin LR, Isabelle Valentin LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Fabrice Le Vigoureux RE, José Beaurain RN, Bruno Bilde RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Timothée Houssin RN, Katiana Levavasseur RN, Marie-France Lorho RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Christian Baptiste SOC, Arthur Delaporte SOC, Guillaume Garot SOC, Jérôme Guedj SOC, Philippe Naillet SOC

contre (69)

Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Laurent Leclercq Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Nicolas Turquois Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Jérôme Nury LR, Damien Abad RE, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Florent Boudié RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE*, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Monique Iborra RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE*, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Didier Martin RE, Nicolas Metzdorf RE*, Laure Miller RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Sarah Tanzilli RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Caroline Yadan RE

abstention (1)

Maud Petit Dem

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

mise au point seule (1)

Virginie Lanlo

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).