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Amendements / Pour le plein emploi

Amendement n° 342 · Article PREMIER

De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 21/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

26/09/2023Scrutin n° 2531 rejeté63 pour, 69 contre, 1 abst.

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Ce renouvellement ne peut se faire de manière dématérialisée qu’à la seule demande de la personne concernée par l’inscription. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le renouvellement de l’inscription des demandeurs d’emploi ne pourra se faire de manière dématérialisée qu’à la seule demande des personnes concernées.

Loin de la start-up nation tant vantée par le Gouvernement, nous ne pouvons que constater l'inégalité devant le numérique que vivent les Français : 

Ce phénomène touche particulièrement les demandeurs d’emploi, qui réservent leur revenu pour les besoins de première nécessité. 

C’est pourquoi nous demandons à ce que ces demandeurs d’emploi ne soient pas pénalisés et que l’organisme en charge du renouvellement puisse assurer cette démarche par l’accompagnement des demandeurs.

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot