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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2592 du 29/09/2023

Sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
35
Abstention
0
Votants
60
60 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 14 · Article 4

De Arthur Delaporte (SOC) , déposé le 21/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 4 qui crée le réseau France Travail.

Cet article est en effet l’illustration d’une recentralisation des politiques de l’emploi qui est à l’oeuvre : droit de véto ministériel, suppression d’instances régionales, pas de voix délibératives des organisations syndicales et patronales, etc.

Il crée également une comitologie à maints échelons, qui nous semble excessive.

En outre, il fait rentrer les opérateurs privés dans le réseau France Travail, avec donc un accès aux données personnelles qui n’est pas régulé.

Enfin, son entrée en vigueur (janvier 2024) est trop proche pour préparer sereinement la transition.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression pure et simple de cet article 4.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2500
Rassemblement National pour888 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (25)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN*, Lisette Pollet RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Arthur Delaporte SOC

contre (35)

Anne Bergantz Dem, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Nicolas Turquois Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Frédéric Valletoux HOR, Philippe Juvin LR, Mansour Kamardine LR*, Fanta Berete RE, Eléonore Caroit RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Emmanuel RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Emmanuel Lacresse RE, Virginie Lanlo RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Annie Vidal RE*, Christopher Weissberg RE

non-votant (1)

Hélène Laporte RN