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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2522 du 25/09/2023

Sur l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
65
Abstention
0
Votants
104
104 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 392 · Article PREMIER

De Yannick Monnet (GDR - NUPES) , déposé le 22/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Exposé sommaire

Les alinéas 1 à 9 procèdent à une redéfinition totale de ce qu’est un « demandeur d’emploi » dans le code du travail. Dans ce cadre, le projet de loi prévoit de regrouper sur une même « liste » un ensemble de personnes dont les situations ne relèvent pas toutes de la recherche d’emploi, voire même qui ne relèvent pas forcément d’une indemnisation par Pôle emploi. Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent conserver la rédaction actuelle de l’article L. 5411‑1 du Code du travail qui stipule que : « A la qualité de demandeur d’emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4800
Rassemblement National pour8812 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains contre620 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 901
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour214 000
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (39)

Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Clémentine Autain LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, René Pilato LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Paul Molac LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN*, Katiana Levavasseur RN, Matthieu Marchio RN, Yaël Ménaché RN, Mathilde Paris RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Philippe Naillet SOC

contre (65)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Laurent Leclercq Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Julien Dive LR, Philippe Juvin LR, Maxime Minot LR, Alexandre Portier LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Claire Guichard RE, Yannick Haury RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Brigitte Klinkert RE*, Virginie Lanlo RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Didier Martin RE, Nicolas Metzdorf RE*, Paul Midy RE, Didier Parakian RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE*

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem