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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2526 du 25/09/2023

Sur l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
56
Contre
87
Abstention
1
Votants
144
143 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 319 · Article PREMIER

De Arthur Delaporte (SOC) , déposé le 21/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 6 :

« 2° La personne mentionnée à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles qui demande son inscription. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés à un double objectif : d’une part, conditionner l’inscription de l’allocataire sur cette liste à une demande de sa part, dans les faits sur son initiative ou sur proposition de son référent, et d’autre part, supprimer l’inscription automatique du conjoint de l’allocataire sur la liste des demandeurs d’emploi.

L’ambition de cet amendement est de garantir le droit d’accès inconditionnel des ayant droits au RSA. 

En cela, cet amendement est conforme au droit en vigueur et propose de le réaffirmer. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 6200
Rassemblement National pour8821 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7517 000
Les Républicains contre620 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1501
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés contre300 500
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour215 010
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (56)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Clémentine Autain LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Martine Froger LIOT, Paul Molac LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN*, Katiana Levavasseur RN, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Joël Aviragnet SOC, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (87)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Laurent Leclercq Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Christophe Plassard HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Philippe Juvin LR, Maxime Minot LR, Isabelle Périgault LR, Vincent Seitlinger LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE*, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Claire Guichard RE, Yannick Haury RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE*, Amélia Lakrafi RE, Virginie Lanlo RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Didier Martin RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE*, Paul Midy RE, Benoit Mournet RE, Didier Parakian RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE*

abstention (1)

Christophe Naegelen LIOT

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem