Scrutin n° 2532 du 26/09/2023
Sur l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- Dossier
- Pour le plein emploi (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 158 · Article PREMIER
De Marie-Charlotte Garin (Ecolo - NUPES) , déposé le 21/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« l’emploi »
les mots :
« un emploi de qualité ».
Exposé sommaire
Beaucoup de personnes sont discriminées depuis longtemps sur le marché du travail par de multiples facteurs (formation, parcours hachés, problèmes de santé, discrimination dues à l’âge, à la nationalité, au genre, etc.). Même quand elles candidatent dans des secteurs en tension, elles font l’expérience de ne pas être retenues. D’autres ont travaillé et y ont laissé leur santé. L’injonction est souvent celle faite aux personnes de s’adapter au marché de l’emploi, rarement celle faite à ce dernier de s’adapter aux personnes parfois grandement fragilisées par la vie. Elles ressentent cette exclusion comme une injustice.
Nous constatons aussi que l’idée selon laquelle nous serions proches du plein emploi cache une réalité bien plus nuancée. Avec 7,6 millions de demandeurs d’emploi – et non 2,2 millions, qui correspondent à la définition du BIT – pour à peine 400 000 emplois vacants recensés par la DARES, nous sommes encore très loin du plein emploi. Et parmi les 7,6 millions de demandeurs d’emploi, près de 2,5 millions sont en emplois précaires ou en situation de sous-emploi ; un phénomène croissant et pourtant invisibilisé.
Le développement d’emplois précaires, aux conditions difficiles, aux horaires incompatibles avec une vie de famille, est un facteur puissant de dégradation du lien social dans nos quartiers, dans notre société.
Nous ne pouvons nous résoudre à abandonner l’objectif de produire des emplois de qualité, davantage adaptées aux personnes, suffisamment rémunérés pour vivre décemment, reconnus socialement, concourant au bien commun, véritablement choisis par les personnes et ainsi respectueux de la dignité humaine.
Le plein emploi est un bel objectif pour notre pays. Mais il doit rester un moyen au service d’une fin plus grande : la dignité de chaque être humain et le bien commun.
Cet amendement nous a été proposé par le Secours Catholique.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 56 | 2 | 0 |
| Rassemblement National | abstention | 88 | 0 | 0 | 18 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 20 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 62 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 12 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 30 | 0 | 10 | 0 | 1 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | contre | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Votants
pour (29)
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Clémentine Autain LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, François Ruffin LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Isabelle Valentin LR, Christian Baptiste SOC, Arthur Delaporte SOC, Philippe Naillet SOC, Hervé Saulignac SOC
contre (82)
Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Nicolas Turquois Dem, Xavier Albertini HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Thibault Bazin LR, Philippe Juvin LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Florent Boudié RE, Danielle Brulebois RE, Émilie Chandler RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Stella Dupont RE, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Monique Iborra RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE*, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Laure Miller RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Sarah Tanzilli RE, Annie Vidal RE*, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE
abstention (20)
Mireille Clapot RE*, Cécile Rilhac RE, Christophe Barthès RN, Bruno Bilde RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Timothée Houssin RN, Katiana Levavasseur RN, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN
non-votant (1)
Naïma Moutchou HOR
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Fabienne Colboc : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Virginie Lanlo : voulait voter contre