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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2541 du 26/09/2023

Sur l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
52
Contre
85
Abstention
0
Votants
137
137 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 351 · Article PREMIER

De Arthur Delaporte (SOC) , déposé le 21/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :

« Ce diagnostic ne peut pas être réalisé par un système d’informations. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun traitement algorithmique, qu’aucun système d’information ne réalisera le diagnostic global de la situation des demandeurs d’emploi.

En l’état de la rédaction du texte, ce diagnostic est à la charge de l’organisme référent après orientation du demandeur d’emploi.

Ce diagnostic nous semble en effet une tâche hautement sensible et demandant des qualités d’empathie et de compréhension de l’humain, de ses émotions, etc. que ne possèdent pas les algorithmes, quand bien-même ils relèveraient de « l’intelligence artificielle ».

Nous proposons donc ici de poser un garde-fou et de garantir que ce diagnostic soit entièrement réalisé par un humain.

Tel est l’objet du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5500
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7520 000
Les Républicains contre620 600
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 000
Horizons et apparentés contre300 1101
Écologiste - NUPES pour237 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre211 200
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (52)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Clémentine Autain LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Victor Catteau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Julie Lechanteux RN*, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Nicolas Meizonnet RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Arthur Delaporte SOC, Johnny Hajjar SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Boris Vallaud SOC

contre (85)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Emmanuel Mandon Dem, Frédéric Zgainski Dem, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Nathalie Bassire LIOT, Guy Bricout LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Hubert Brigand LR, Josiane Corneloup LR, Philippe Juvin LR, Maxime Minot LR, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Belkhir Belhaddad RE, Chantal Bouloux RE, Émilie Chandler RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Emmanuel RE, Marc Ferracci RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Monique Iborra RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE*, Daniel Labaronne RE, Didier Le Gac RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Christophe Marion RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Laure Miller RE, Didier Parakian RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR