Scrutin n° 2529 du 25/09/2023

Supprimer l’alinéa 7.

L’article 1^er du présent projet de loi a pour objet d’étendre la liste des inscrits à France Travail aux personnes faisant une demande de RSA, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, alors même qu’elles ne seraient pas engagées dans une recherche d’emploi, mais également les jeunes sollicitant un accompagnement des missions locales et les personnes en situation de handicap qui sollicitent un accompagnement spécialisé d’insertion. 

Le présent amendement a vocation à supprimer l’inscription automatique à France Travail des jeunes sollicitant un accompagnement des missions locales. 

Derrière l’argument de la centralisation de l’information dans le cadre du réseau France Travail se voulant une organisation « renouvelée et intégrée » du service public de l’emploi pour offrir un accompagnement au plus proche des besoins se cache en réalité une volonté de piloter le marché du travail pour faire coïncider, à marche forcée, l’offre et la demande, quelle que soit l’offre, et quelle que soit la demande.

France Travail n’est en réalité que le « Big Brother des Travailleurs ». 

A l’inverse de Pôle Emploi, la force de la méthode des missions locales est qu’elle ne repose en rien sur de la coercition et elles ne souffrent ainsi pas d’un sentiment de défiance à leur égard. Au contraire, les jeunes s’en rapprochent. Elles ont cette particularité d’offrir un accompagnement de proximité et d’aller chercher les jeunes les plus éloignés de l’emploi ou de l’éducation, en situation d’exclusion de tout parcours. Au-delà d’un rôle d’insertion sociale, elles jouent un rôle d’insertion dans la vie.

Cette automatisation de l’accompagnement dans le cadre de France Travail n’est qu’un pas de plus, après le SNU et le Contrat d’engagement jeune pour discipliner et mettre la jeunesse au travail. 

D’une part, le contrat d’engagement jeune (CEJ) a cassé cette logique en se rapprochant d’un système droit/devoir en conditionnant l’accompagnement à la réalisation de 20h d’ateliers en échange d’une indemnité. D’autre part, elles ne disposent pas des moyens financiers et humains pour mettre en place ces ateliers. Certains jeunes se retrouvent ainsi contraints et forcés de participer à des ateliers sans lien réel avec leur parcours (exemple : sophrologie) de peur de se voir retirer leur indemnité. 

Cette situation est productrice d’un double effet Golem. D’abord, les agents perdent le sens de leur travail qui consistait à un accompagnement au plus près des besoins et non à une logique de coercition. Ensuite, elle a induit un effet de bord qui tend à ce que les missions locales loupent leur cœur de cible : les jeunes les plus exclus de tout parcours, qui fuient le CEJ.

En 2023, la politique de l’emploi menée par ce Gouvernement a 40 ans de retard, l’ère Borne est semblable à celui de l’ère Thatcher : le plein emploi, à n’importe quel prix. Le groupe Écologiste est fondamentalement opposé à cette logique productiviste et indigne vis-à-vis des travailleurs et des salariés. Dans toutes ses composantes, France Travail est la traduction d’un logiciel selon lequel tout ce qui ne produit pas n’a pas de valeur : les chômeurs, les jeunes, les aînés. 

Au regard de l’urgence climatique, il est aujourd’hui impossible de continuer à soutenir des réformes dont le seul objet politique et économique est de faire du vivant un outil au service de la croissance. Il devient au contraire urgent d’interroger notre modèle économique et social fondé sur le travail, en réinterrogeant la place qu’il occupe dans l’existence.